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Actualité : Téléchargement illégal : Bruxelles oppose une fin de non-recevoir à Nicolas Sarkozy
Actualité > Politique
Téléchargement illégal : Bruxelles oppose une fin de non-recevoir à Nicolas Sarkozy
La Commission a soutenu le Parlement européen, qui a voté, fin septembre, un amendement du "paquet télécom" prévoyant qu'aucune restriction aux droits et liberté des internautes ne puisse être imposée sans une décision judiciaire préalable. 0 Commentaire(s) - Le monde - Tags :
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