Actualité : La loi constitutionnelle de modernisation des institutions

La loi constitutionnelle de modernisation des institutions
- Le 21 juillet, les 905 députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont adopté la réforme des institutions par 539 voix pour (357 contre et 9 abstentions). La modification constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy n'est passée qu'à deux voix près avec un seul suffrage d'avance sur la majorité des trois cinquièmes (538 suffrages) requise pour une modification constitutionnelle.  - 0 Commentaire(s) - Les Echos - Tags :

Commentaire(s) pour La loi constitutionnelle de modernisation des institutions

Aucun Commentaire. Ecrivez le votre.

Autres actus pouvant vous intéresser

• Le 02/10/2008 La loi constitutionnelle de modernisation des institutions
• Le 02/10/2008 L'étude sur la conjoncture de l'industrie française
• Le 02/10/2008 HANDICAPÉS. L'allocation aux adultes handicapés sera revalorisée...
• Le 02/10/2008 L'exécutif cherche encore les bonnes parades à la crise
• Le 02/10/2008 Fonctionnaires : le point d'indice revalorisé de 0,3 %
• Le 02/10/2008 Formation professionnelle : la Cour des comptes s'invite dans la négociation
• Le 02/10/2008 Comptes du Sénat : Gérard Larcher sous pression
• Le 02/10/2008 En filigrane, Philippe Séguin instruit le procès de l'UIMM
• Le 02/10/2008 Hausse des cotisations retraites : le Medef furieux
• Le 02/10/2008 Coup de rabot sur les marges des pharmaciens
• Le 28/09/2008 1.600 ruptures amiables du contrat à durée indéterminées en trois mois
• Le 05/09/2008 Pas de réduction du nombre de véhicules bénéficiant du bonus auto
• Le 05/09/2008 Jeudi noir sur les places boursières
• Le 05/09/2008 Grande-Bretagne : baisse record des prix de l'immobilier en août
• Le 05/09/2008 Prélèvement automatique en Europe : bientôt possible
• Le 25/08/2008 Finance, immobilier, inflation : les démons hantent les marchés
• Le 25/08/2008 Les salariés mettent du social dans leur épargne
• Le 25/08/2008 Le montant moyen des donations s'élève à 19.000 euros
• Le 31/07/2008 Les banques intensifient leurs efforts pour capter la clientèle jeune
• Le 31/07/2008 Dès le 1er août : le livret A passe à 4%, l'épargne logement gagne 0,50 point