Actualité : Dati veut plus de peines-plancher prononcées

Dati veut plus de peines-plancher prononcées
La garde des Sceaux a convoqué cinq procureurs généraux pour demander des explications sur leur "faible" recours aux peines planchers dans le ressort de leurs juridictions respectives. Le principal syndicat de magistrats s'insurge. 0 Commentaire(s) - Le Nouvel Observateur

Commentaire(s) pour Dati veut plus de peines-plancher prononcées

Aucun Commentaire. Ecrivez le votre.

Autres actus pouvant vous intéresser

• Le 30/09/2008 Vers un système de bonus-malus pour les aliments ?
• Le 30/09/2008 Prison de Varces : FO avait mis en garde Dati
• Le 30/09/2008 Dati veut plus de peines-plancher prononcées
• Le 30/09/2008 Jean Sarkozy est relaxé
• Le 30/09/2008 Droit d'accès aux CRA : les associations s'unissent
• Le 30/09/2008 Delanoë fera appliquer le service minimum à l'école
• Le 30/09/2008 Fillette tuée par un tapis roulant : prison requise
• Le 30/09/2008 Une taxe sur les produits sucrés serait à l'étude
• Le 30/09/2008 La droite hostile à une taxe sur les produits sucrés
• Le 14/09/2008 Le pape Benoît XVI s'envole pour Lourdes
• Le 14/09/2008 Corruption : sept policiers mis en examen à Paris
• Le 14/09/2008 La prime des jeunes enseignants publiée au JO
• Le 14/09/2008 Reprise de la circulation des voitures dimanche
• Le 14/09/2008 Le Dr Michel Maure a été transféré en France
• Le 30/08/2008 Viol d'une étudiante en journalisme : un portrait-robot et l'ADN de l'agresseur
• Le 30/08/2008 Bientôt des pièces de 5 et 100 euros en argent et or
• Le 30/08/2008 Des sans-papiers manifestent devant un centre de rétention
• Le 30/08/2008 Narbonne : un des deux incendie a été stoppé
• Le 30/08/2008 Des tumeurs au cerveau détruites par laser
• Le 30/08/2008 Les Français attachés à leur protection sociale publique